Politique DMCA

1. Introduction

Bienvenue sur la page de la politique DMCA de IPTV France Store. Notre site web (iptvfrancestore.com) fonctionne en tant que service d'information et de point d'accès. Nous tenons à préciser que nous n'hébergeons, ne diffusons, ne téléchargeons et ne possédons aucune des chaînes de télévision, aucun des films, ni aucun des contenus multimédias ou œuvres protégées par le droit d'auteur qui pourraient être accessibles par l'intermédiaire de services tiers.

Le contenu est fourni uniquement à titre informatif. Nous ne saurions être tenus responsables de la nature des contenus tiers ni de leur distribution sur Internet.

2. Respect de la propriété intellectuelle

IPTV France Store respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables, notre politique consiste à traiter avec attention les notifications claires de violation présumée des droits d'auteur.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur (ou autorisé à agir au nom de celui-ci) et que vous estimez en toute bonne foi qu'un contenu accessible via notre site enfreint vos droits, vous avez la possibilité de nous envoyer une notification pour demander un examen de la situation.

3. Comment envoyer une notification DMCA

Pour qu'une demande soit prise en compte, elle doit nous être soumise par écrit et comporter l'intégralité des informations requises détaillées ci-dessous. Veuillez noter qu'une demande incomplète ou imprécise pourra retarder ou empêcher le traitement de votre notification.

4. Informations à inclure dans votre demande

Toute notification d'infraction présumée doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

• Votre nom complet ou le nom de l'entreprise que vous représentez.
• Une adresse e-mail de contact valide.
• L'identification claire et détaillée de l'œuvre (ou des œuvres) protégée(s) par le droit d'auteur qui aurait été violée.
• L'URL exacte ou une description suffisamment claire de l'emplacement du contenu prétendument en infraction sur notre site, afin de nous permettre de le localiser.
• Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, stipulant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
• Votre signature physique ou électronique.

5. Où envoyer votre demande

Veuillez soumettre vos demandes et notifications DMCA directement à notre équipe à l'adresse suivante :

Email : support@iptvfrancestore.com

6. Traitement des demandes

Toutes les notifications DMCA valides seront examinées de manière professionnelle. Si la demande respecte les critères légaux, des mesures appropriées pourront être prises, ce qui peut inclure la suppression ou la désactivation de l'accès aux liens concernés.

Le traitement des demandes nécessite un délai administratif. Par ailleurs, nous rappelons que la soumission de fausses réclamations peut entraîner des conséquences et des responsabilités juridiques pour l'expéditeur.

7. Contre-notification

Si vous êtes convaincu qu'un contenu ou un lien a été retiré de notre site par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre adresse e-mail. Celle-ci doit identifier le matériel retiré, comporter une déclaration sous peine de parjure attestant de votre bonne foi quant à l'erreur commise, et inclure vos coordonnées ainsi qu'une signature.

8. Politique relative aux récidivistes

Conformément aux normes en vigueur, IPTV France Store applique une politique stricte pouvant entraîner, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, la résiliation de l'accès aux utilisateurs qui se révéleraient être des contrevenants récidivistes aux droits de propriété intellectuelle.

9. Limitation de responsabilité

La présence de cette page DMCA ne constitue en aucun cas une reconnaissance de responsabilité ou un aveu de faute concernant les contenus ou flux gérés par des tiers. Notre plateforme agit uniquement comme un intermédiaire de référencement. L'utilisation et l'accès aux contenus externes se font à l'entière discrétion et aux risques de l'utilisateur.

10. Contact

Pour toute autre question relative à notre politique de propriété intellectuelle ou au processus DMCA, vous pouvez nous joindre à : support@iptvfrancestore.com.